Domaines d’intervention

Emmanuelle Leudet Avocat au Barreau de Nantes

DROIT DES ÉTRANGERS Le droit des étrangers est un domaine du droit vaste, technique et en constante évolution. Il s’exerce tant devant la juridiction administrative que devant la juridiction civile. •  Juridiction administrative Il s’agit principalement de contester les décisions prises par l’administration concernant  : - le séjour en France et l’éloignement du territoire français  : refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF) - le regroupement familial - les visas d’entrée en France - la naturalisation Le Tribunal Administratif de Nantes dispose d’une compétence nationale pour le contentieux des visas et de la naturalisation. •  Juridiction civile Le droit des étrangers concerne alors les domaines suivants  : - la nationalité - les demandes de mainlevée d’opposition à mariage  : refus de délivrance du certificat de capacité à mariage ou refus de transcription - la transcription des actes d’état civil étrangers sur les registres de l’État civil français - la procédure d’exequatur et de vérification d’opposabilité Par ailleurs, le droit des étrangers recouvre le contentieux lié aux droits sociaux (prestations familiales, hébergement, RSA…) Il est évidemment possible d’intervenir avant le stade contentieux et d’effectuer des démarches directement auprès de l’administration. Membre de plusieurs associations spécialisées en droit des étrangers, je pratique cette matière avec un fort engagement, tout en restant objective et réaliste sur les meilleures chances de succès, afin de conseiller au mieux mes clients. DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille recouvre les domaines suivants  : - divorce et séparation de corps - séparation des couples non mariés comprenant toutes les questions relatives au droit de visite et d’hébergement et à la pension alimentaire pour les enfants - annulation de mariage - droit de visite et d’hébergement des grands-parents - adoption - filiation (établissement ou contestation) - état civil (changement de prénom, rectification ou modification d’actes d’état civil) Dans ce domaine, le conflit est souvent exacerbé et douloureux. Le rôle de l’avocat est alors de rester objectif, tout en conservant à l’esprit l’intérêt de son client. Il est souvent préférable de chercher des solutions négociées, plutôt que de nourrir les rivalités. DROIT DES MINEURS Le droit des mineurs concerne les trois domaines suivants  : - l’assistance éducative - la défense du mineur dans le cadre d’une procédure pénale - l’audition du mineur dans le cadre d’un conflit familial Le droit des mineurs nécessite une approche particulière, parce que le client est ici une personne naturellement vulnérable. J’ai adhéré à l’association assistance et défense des mineurs créée au sein du Barreau de Nantes.

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