Honoraires
Emmanuelle Leudet
Avocat au Barreau de Nantes
Conformément aux règles déontologiques de l’avocat, les honoraires sont librement consentis
et négociés entre le client et son conseil, en fonction, notamment, du temps consacré à
l’affaire, de sa difficulté et de la situation de fortune du client.
Les honoraires peuvent être fixés selon les cas, soit au forfait, soit au temps passé, auxquels
peut également s'ajouter un honoraire de résultat :
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l’honoraire au forfait est un honoraire fixé globalement pour une prestation définie
Je le propose généralement pour les procédures contentieuses, pour lesquelles je dispose
d’une visibilité sur les diligences à effectuer.
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l’honoraire au temps passé est un honoraire payé au fur et à mesure du travail effectué
et en fonction du temps effectivement passé.
J’utilise davantage cet honoraire pour les démarches gracieuses auprès de
l’administration, car il est plus difficile de connaître à l’avance l’importance des
diligences qui s’avéreront nécessaires.
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L’honoraire de résultat ne peut être qu’un honoraire complémentaire qui s’ajoute à l’un
des deux types précédemment évoqués et s’établit en fonction du résultat obtenu.
Dans tous les cas, la facturation des honoraires doit être arrêtée et acceptée avant le
commencement des diligences et donne lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires
écrite détaillée.
Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.
Le contrat de protection juridique ou la garantie défense-recours de votre contrat d'assurance
peuvent dans certains cas permettre la prise en charge totale ou partielle de ces honoraires.
Enfin, j’accepte d’intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, laquelle est accordée en
fonction des ressources du demandeur. Il convient alors que vous m’adressiez le formulaire
d’aide juridictionelle ci-dessous.
Formulaire
Notice
